Article 49 Programme d’action de formation complémentaire ou d’adaptation et réadaptation pour l’amélioration de l’employabilité

Objectifs Ce programme consiste à organiser des sessions d’adaptation au profit des chercheurs d'emploi dans le but d'améliorer leur employabilité et de faciliter leur intégration dans la vie professionnelle, que ce soit dans le cadre d'un travail salarié ou d'un travail indépendant. Les bénéficiaires : Les chercheurs d’emploi de nationalité tunisienne inscrits dans les BETIs, quel que soit leur niveau d'études, dont les choix professionnels nécessitent une formation complémentaire, une adaptation et une réadaptation. Les structures concernées par la formation : Les structures de formation publiques ou privées, les entreprises du secteur privé, les associations ou organisations professionnelleset ceci dans le cadre d'une convention conclue entre le bureau de l’emploi et le travail Indépendant et la partie concernée. Avantages L’Etat prend en charge durant la période de formation ou d’adaptation pour chaque bénéficiaire prend en charge : Une indemnité mensuelle dont le montant est de: 200 DT pour les diplômés de l’enseignement supérieur ou diplômes équivalents ou les titulaires d’un BTS homologué 150 DT pour les autres niveaux. 50 supplémentaire pour les personnes en situation de handicap Une couverture sociale. Identification des besoins de formation ou d’adaptation Les besoins des chercheurs d'emploi en matière de formation complémentaire ou d’adaptation et de réadaptation contribuant à améliorer leur employabilité peuvent être identifiés en fonction de leurs choix professionnels et en réponse aux besoins du marché du travail et à leur diagnosticsuite : À la demande du chercheur d’emploi, À l'initiative de bureau de l'Emploi et du Travail indépendant, A l'initiative de l'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant ou du Ministère ou en coordination avec des structures publiques ou privées ou avec des associations ou dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale. Décret Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du Fonds national de l'Emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice. Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations. Arrêté conjoint n°3034 du 26Février 2024 entre le ministre chargé de l'Emploi et le ministre chargé des Finances relatif à la fixation des montants maximum du coût des opérations d’adaptation au profit des chercheurs d'emploi